Liste des documents pouvant être utilisés par les candidats pour les épreuves d’admissibilité du CRFPA 2025
- Publication : mardi 18 juin 2024
La liste est accessible via ce lien, sur le site du Conseil National des Barreaux.
Une deuxième liste, applicable aux épreuves d'admission, sera publiée prochainement.
Une précision est apportée par la Commission Nationale de l'Examen d'Accès au CRFPA concernant les documents autorisés pour l’épreuve de droit international et européen via le document ci-joint.
L’impression des deux décrets suivants, récemment parus au JO, est autorisée, uniquement pour l’épreuve de procédure civile.
- Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile
- Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends
L'impression des suppléments aux codes civil et de procédure civile suivants est autorisée :
- Supplément au Code civil Dalloz 2026 : https://www.calameo.com/editions-dalloz/read/004648343808a664a86b2
- Supplément au Code de procédure civile Dalloz 2026 : https://www.calameo.com/editions-dalloz/read/0046483434871a09e77d7
- Supplément au code de procédure civile LexisNexis 2026 : https://web.lexisnexis.fr/fbn/LNF/BROCHES/AddendumCPC/15CPC_Addendum.pdf
Dans le code de procédure pénale 2025 (LexisNexis), plusieurs articles nécessitent un correctif. Les articles pouvant être imprimés sont :
- Article 6
- Article 8
- Article 80-1
- Article 80-1-1
- Article 114 alinéa 5
(erratum publié par LexisNexis ci-joint)
- Article 8
- Article 80-1
- Article 80-1-1
- Article 114 alinéa 5
Sont également autorisés des suppléments au Code pénal et au Code de procédure pénale concernant la Loi Narcotrafic.
Vous pourrez donc imprimer :
- Supplément au Code pénal Dalloz 2026 : https://www.calameo.com/editions-dalloz/read/004648343db3939b210ca
- Supplément au Code pénal Lexis Nexis 2026 : https://web.lexisnexis.fr/fbn/LNF/BROCHES/AddendumCodePenal/CP.2026-38_Addendum.pdf
- Supplément au Code de procédure pénale Dalloz 2026 : https://www.calameo.com/editions-dalloz/read/0046483432fb326cfa35c
- Supplément au Code de procédure pénale Lexis Nexis 2026 : https://web.lexisnexis.fr/fbn/LNF/BROCHES/AddendumCodeDeProcedurePenale/CPP.2026-38__Addendum.pdf
- Supplément au Code pénal Dalloz 2026 : https://www.calameo.com/editions-dalloz/read/004648343db3939b210ca
- Supplément au Code pénal Lexis Nexis 2026 : https://web.lexisnexis.fr/fbn/LNF/BROCHES/AddendumCodePenal/CP.2026-38_Addendum.pdf
- Supplément au Code de procédure pénale Dalloz 2026 : https://www.calameo.com/editions-dalloz/read/0046483432fb326cfa35c
- Supplément au Code de procédure pénale Lexis Nexis 2026 : https://web.lexisnexis.fr/fbn/LNF/BROCHES/AddendumCodeDeProcedurePenale/CPP.2026-38__Addendum.pdf
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Liste des documents pouvant être utilisés par les candidats pour les épreuves d’admissibilité du CRFPA 2025 La liste est accessible via ce lien, sur le site du Conseil National des Barreaux. Une deuxième liste, applicable aux épreuves d'admission, sera publiée prochainement. Une précision est apportée par la Commission Nationale de l'Examen d'Accès au...
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Calendrier d'examens CRPFA 2025 Ce document tient lieu de convocation.
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